Mentions légales

En vigueur au 1er juillet 2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Damien-joue.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Damien-joue.org par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site Damien-joue.org est assurée par l’association DAMIEN JOUE, dont le siège social est situé au 17C Avenue des Pins, 33830 BELIN-BELIET.
Tél : 06.37.77.45.65
N° de RNA : W332021041
Siret : 890 194 145 00011
Le responsable de la publication est le Président en exercice : Madame Nadine GOUARD.

Contacter le responsable de la publication.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergement et le webmastering du Site Damien-joue.org sont assurés par Assiskko, Micro-Entreprise, dont le siège social est situé au 38 boulevard de Curepipe, 33260 La Teste de Buch, SIRET n° : 509 745 055, représentée par Monsieur Dominique CONTARD.

Contacter le Webmaster.

 

ARTICLE 3 : Services fournis

Le site Damien-joue.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association DAMIEN JOUE.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Damien-joue.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site Damien-joue.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Damien-joue.org ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site Damien-joue.org accessible à la rubrique « C.G.U »

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Damien-joue.org, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

La marque française DAMIEN JOUE est une marque déposée par le Propriétaire auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Damien-joue.org accessible à la rubrique « CGU »

 

Crédits photographiques :

Les photos présentes sur le Site Damien-joue.org proviennent de sources différentes : Damien joue, Pixabay.

Le logo du jeu « Mes sous » a été crée et offert par Laure Pécault graphiste :  Linkedin     E-mail